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Garantie du prêt

Les banques exigent toujours une garantie financière contre le risque de non remboursement du prêt qui jouera en cas de défaillance financière de l'emprunteur, il en existe 3.

L'HYPOTHEQUE

Cette garantie est prise sur un bien immobilier. Elle est établie par un notaire et enregistrée au Bureau des Hypothèques. En cas de défaillance de l'emprunteur, le bien est saisi par le bénéficaire de l'hypothèque (la banque) qui remettra en vente le bien saisi. Le produit de la vente servira au solde de tous comptes, donc au remboursement du capital restant dû, le surplus (si surplus il y a) sera versé à l'emprunteur dépossédé de son bien. Dans le cas où le produit de la vente s'avèrerait insuffisant pour couvrir la créance, le débiteur aura obligation de couvrir sa dette jusqu'au dernier centime.

L'hypothèque a un coût de l'ordre de 2% du capital emprunté. Elle ne s'annule pas automatiquement en fin de remboursement et devra être levée sur demande de l'emprunteur, ce qui engendrera un petit coût supplémentaire d'une cinquantaine d'euros.

 

LE PRIVILEGE DE PRETEUR DE DENIERS

Variante de l'hypothèque, l'inscription au privilège de prêteurs de deniers (IPPD) est une solution un peu moins chère et un peu plus souple en cas de problème. Elle n'est applicable que sur les biens existants et exclue la vente sur plan, donc la quasi totalité du neuf.

C'est également le notaire qui fera l'inscription à la Conservation des Hypothèques. Moins taxé son coût est de l'ordre de 1% du capital emprunté, l'IPPD prendra fin automatiquement 2 ans après la fin du remboursement.

 

LA CAUTION PAR FONDS DE GARANTIE

Garantie la moins contraignante et la moins chère ..... mais moins facile d'accès. L'emprunteur souscrit un contrat et verse une prime à une compagnie d'assurance spécialisée dans le domaine du cautionnement immobilier. En cas de défaillance de l'emprunteur, le fonds de garantie paiera la banque, ce qui ne veut pas dire que le débiteur sera quitte de toute dette. Il s'agit d'une caution et non d'une assurance et l'emprunteur sera le débiteur de l'organisme avec lequel il a contracté et il devra quand même payer jusqu'au dernier centime. L'avantage pour le débiteur sera dans la souplesse. Sauf cas sans solutions à l'amiable possibles, son bien ne sera pas saisi et il lui sera accordé des délai supplémentaires pour régulariser la situation.

Après remboursement du prêt et si il n'y a pas eu d'incidents, les 2/3 de la prime versée à la souscription du contrat sont remboursés. Il existe une dizaine d'organismes de cautionnement qui sont généralement des filiales de banques. Chaque banque travaille avec son organisme à qui est transmis le dossier, qui sera accepté ou non. Les fonctionnaires et personnels hospitaliers possèdent leur propres mutuelles de cautionnement qui font des tarifs particulièrement intéressants.